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🗂️𝗖𝗵𝗮𝗽𝗶𝘁𝗿𝗲 𝗜 : 𝗣𝗿𝗶𝗻𝗰𝗶𝗽𝗲𝘀 𝗴𝗲́𝗻𝗲́𝗿𝗮𝘂𝘅

 

LIVRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les dispositions du présent Code Pénal définissent les règles fondamentales applicables sur le territoire de SpaceWorld RP. Elles ont pour objet de garantir l'ordre public, la sécurité des citoyens ainsi que le bon fonctionnement des institutions judiciaires.

Article 1.1 — Classification des Infractions

Les infractions sont classées selon leur nature et leur degré de gravité.

Elles comprennent notamment :

  • Les infractions au Code de la Route ;

  • Les délits de droit commun ;

  • Les infractions liées aux stupéfiants ;

  • Les faits de blanchiment d'argent ;

  • Les infractions relatives aux armes et explosifs ;

  • Les braquages et crimes organisés ;

  • Les activités des organisations criminelles ;

  • Les homicides, tentatives d'homicide et toutes autres infractions prévues par le présent Code.

Toute infraction constatée expose son auteur aux sanctions prévues par les textes en vigueur.

Article 1.2 — Détermination des Peines

La loi détermine les infractions pénales ainsi que les peines applicables à leurs auteurs.

Les juridictions compétentes peuvent prononcer, selon la gravité des faits :

  • Une peine d'emprisonnement ;

  • Une amende ;

  • Des travaux d'intérêt général ;

  • Des dommages et intérêts ;

  • Toute peine complémentaire prévue par les textes officiels.

Les sanctions sont prononcées dans le respect des principes de proportionnalité, d'équité et d'impartialité.

Article 1.3 — Principe de Légalité

Nul ne peut être poursuivi ou condamné pour un fait qui n'est pas expressément prévu par la loi.

Lorsqu'aucune disposition spécifique n'existe, les juridictions pourront se référer aux principes du Code Pénal Américain, afin de combler tout vide juridique.

Le juge demeure seul compétent pour apprécier les faits, interpréter la loi et fixer les sanctions adaptées.

Article 1.4 — Droits Fondamentaux du Citoyen

Toute personne placée en état d'arrestation bénéficie des garanties fondamentales prévues par la loi.

Avant toute mise en cellule ou audition, les Forces de l'Ordre sont tenues de notifier les Droits Miranda.

Chaque citoyen dispose notamment :

  • Du droit de garder le silence ;

  • Du droit d'être assisté par un avocat ;

  • Du droit à une prise en charge médicale si son état le nécessite ;

  • Du droit à des conditions de détention respectant les règles établies.

Lecture des Droits Miranda

« Vous avez le droit de garder le silence. Tout ce que vous direz pourra être retenu contre vous devant une Cour de Justice. Vous avez le droit d'être assisté par un avocat lors de tout interrogatoire. Si vous ne pouvez pas en désigner un, un avocat vous sera commis d'office. Vous pouvez, à tout moment, décider d'exercer ces droits, de ne répondre à aucune question ou de mettre fin à votre déclaration. Avez-vous compris les droits qui viennent de vous être notifiés ? »

Le non-respect de cette procédure est susceptible d'entraîner la nullité de la procédure judiciaire.

Article 1.5 — Connaissance de la Loi

La loi pénale est d'application stricte.

Tout citoyen est réputé connaître les lois en vigueur.

L'ignorance de la loi ne peut, en aucun cas, constituer un motif d'exonération de responsabilité.

Article 1.6 — Compétence des Juridictions

Les juridictions pénales sont seules compétentes pour apprécier la légalité des actes administratifs, réglementaires ou individuels lorsqu'ils sont nécessaires à la résolution d'une procédure judiciaire.

Elles disposent de l'autorité nécessaire pour interpréter les textes et rendre leurs décisions conformément aux lois en vigueur.

Article 1.7 — Valeur des Documents Officiels

Seuls les documents publiés, validés ou promulgués par le Gouvernement de SpaceWorld RP font juridiquement foi.

Sont notamment reconnus comme textes officiels :

  • Le Code Pénal ;

  • Le Code Civil ;

  • Le Code de la Route ;

  • Le Code du Travail ;

  • Les Décrets ;

  • Les Arrêtés ;

  • Les Ordonnances ;

  • Les Règlements Officiels émis par les autorités compétentes.

Tout document non reconnu par le Gouvernement est dépourvu de toute valeur juridique et ne pourra être invoqué dans une procédure officielle.